Eau du Pays de Montbéliard dispose de deux règlements de service, un pour le service de l’eau et un pour le service de l’assainissement qui définissent les relations entre les abonnés et les services publics de l’eau et de l’assainissement afin que soient assurées la sécurité, l’hygiène et la salubrité publique ainsi que la protection de l’environnement.
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