Je raccorde mon logement

Je raccorde mon logement au service d’assainissement collectif

Lorsqu’ils sont raccordables, les habitations et les locaux professionnels doivent impérativement être raccordés au réseau public d’eaux usées pour assurer l’évacuation de leurs effluents.

Le raccordement comprend :

• Une partie publique. Située dans le domaine public, elle comprend un regard de façade qui doit rester visible et accessible pour le contrôle et l’entretien du branchement ainsi qu’une canalisation directement raccordée au réseau public d’assainissement.
   
• Une partie privée qui regroupe les ouvrages acheminant vos eaux usées domestiques à la partie publique du branchement.

Les travaux de raccordement d’un nouveau branchement au réseau public existant doivent être réalisés par une entreprise possédant les agréments et les autorisations nécessaires à la réalisation de travaux sur la voie publique.

Voici la procédure de demande d’établissement ou de modification d’un branchement auprès des services de PMA :
● Pour les constructions neuves : Le mode d’emploi pour la création des branchements d’eau potable et d’eaux usées
● Pour les constructions existantes : Voir la rubrique « Comment procéder ? » ci-dessous. Vous pouvez également télécharger le mode d’emploi pour la création d’un branchement d’assainissement pour une habitation existante en cliquant ici.

Pour toute demande d’établissement ou de modification d’un branchement auprès des services de PMA, vous pouvez consulter les démarches sur le site de Pays de Montbéliard Agglomération.

Pour faire réaliser mes travaux par la SEPM

1. Je complète le dossier de demande de branchement public d’assainissement. Je demande et envoie le formulaire au Service Assainissement de PMA mon espace consommateurs.
2. A réception du formulaire le service Consommateurs prendra contact avec moi, en me retournant un devis avec un formulaire de « bon pour accord ».
3. Ce formulaire est à retourner complété et signé pour acceptation du devis.
4. Les différentes autorisations administratives seront alors demandées.
5. Les travaux seront effectués après réception des différentes autorisations administratives.

Si j’ai des questions complémentaires sur le devis ou sur la réalisation des travaux, je peux prendre contact avec le service Consommateurs au 0381902525

Je raccorde mon logement au service public d’eau potable

Pour avoir de l’eau potable jusqu’à votre robinet, nos équipes réalisent un “branchement” entre le réseau public de distribution d’eau potable et votre habitation. Vous devez ensuite procéder au raccordement de votre habitation jusqu’au compteur d’eau. Cette démarche est indispensable pour avoir accès à l’eau à votre domicile. 

Pour obtenir plus d’explications et obtenir un devis : cliquez ici. (https://www.service.eau.veolia.fr/home/demarches-en-ligne/branchement/loc-branchement.html)

Si vous avez des questions complémentaires sur le devis ou sur la réalisation des travaux, vous pouvez prendre contact avec notre service Consommateurs au 03 81 90 25 25