Le raccordement comprend :
- Une partie publique. Située dans le domaine public, elle comprend un regard de façade qui doit rester visible et accessible pour le contrôle et l’entretien du branchement ainsi qu’une canalisation directement raccordée au réseau public d’assainissement.
- Une partie privée qui regroupe les ouvrages acheminant vos eaux usées domestiques à la partie publique du branchement.
Les travaux de raccordement d’un nouveau branchement au réseau public existant doivent être réalisés par une entreprise possédant les agréments et les autorisations nécessaires à la réalisation de travaux sur la voie publique.
Voici la procédure de demande d’établissement ou de modification d’un branchement auprès des services de PMA :
● Pour les constructions neuves : Le mode d’emploi pour la création des branchements d’eau potable et d’eaux usées
● Pour les constructions existantes : Voir la rubrique « Comment procéder ? » ci-dessous. Vous pouvez également télécharger le mode d’emploi pour la création d’un branchement d’assainissement pour une habitation existante en cliquant ici.